{"id":2825,"date":"2025-02-18T15:28:04","date_gmt":"2025-02-18T20:28:04","guid":{"rendered":"https:\/\/newrmr.wpengine.com\/?p=2825"},"modified":"2025-03-05T06:50:25","modified_gmt":"2025-03-05T11:50:25","slug":"le-preavis-dexercice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bagel.staging.agencealto.ca\/bagel\/le-preavis-dexercice\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’un pr\u00e9avis d’exercice?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Un pr\u00eateur pourrait saisir votre propri\u00e9t\u00e9…<\/h3>

Vous vivez des difficult\u00e9s financi\u00e8res et vous avez re\u00e7u un pr\u00e9avis d\u2019exercice pour votre propri\u00e9t\u00e9? Quel est l\u2019impact sur votre hypoth\u00e8que? Quelles sont les solutions qui s\u2019offrent \u00e0 vous? Avez-vous encore un recours pour conserver votre propri\u00e9t\u00e9? Tant de questions auxquelles nos syndics peuvent r\u00e9pondre.<\/h6>

Le pr\u00e9avis d\u2019exercice<\/h3>

Premi\u00e8rement, qu\u2019est-ce qu\u2019un pr\u00e9avis d\u2019exercice ? Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure pouvant \u00eatre \u00e9mise par un cr\u00e9ancier suite \u00e0 un non-paiement d\u2019hypoth\u00e8que, o\u00f9 de tous autres manquements inscrits dans les clauses de d\u00e9faut \u00e0 votre acte hypoth\u00e9caire. L\u2019avis informe le propri\u00e9taire que le pr\u00eateur pourrait saisir la propri\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s un certain temps si la situation n\u2019est pas r\u00e9solue. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re \u00e9tape qu\u2019un cr\u00e9ancier doit franchir avant d\u2019entamer un recours. Cela agit \u00e0 titre d\u2019avertissement formel, qui doit \u00eatre pris au s\u00e9rieux. Consultez rapidement nos conseillers qui pourront vous aider \u00e0 trouver une solution<\/strong><\/span><\/a> selon votre situation. La dur\u00e9e du pr\u00e9avis est de 60 jours. C\u2019est donc dire que, suite \u00e0 la r\u00e9ception du pr\u00e9avis, le d\u00e9biteur \u00e0 60 jours pour r\u00e9tablir son manquement. \u00c0 d\u00e9faut de le faire, la banque continuera les proc\u00e9dures jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention d\u2019un jugement.<\/p>

Les recours les plus fr\u00e9quents<\/h3>

Les banques peuvent utiliser diff\u00e9rents moyens pour agir en cas de d\u00e9faut de paiement d\u2019une hypoth\u00e8que. Suivant l’envoi d’un pr\u00e9avis d\u2019exercice, les recours les plus fr\u00e9quents sont:<\/p>

  • La prise de paiement<\/strong>: la banque reprend possession de l\u2019immeuble en tant que propri\u00e9taire. Le d\u00e9biteur perd donc sa propri\u00e9t\u00e9 et la banque peut proc\u00e9der \u00e0 sa vente, tout en gardant le profit g\u00e9n\u00e9r\u00e9, mais \u00e9galement, en prenant en charge les pertes potentielles.<\/li>
  • La vente sous contr\u00f4le de justice<\/strong>: suite \u00e0 un jugement, la vente sous contr\u00f4le de justice est effectu\u00e9e par un officier de justice. S\u2019il y a une perte lors de la vente, la banque pourra r\u00e9clamer le montant au d\u00e9biteur. Les r\u00e8gles de ce c\u00f4t\u00e9 sont complexes, ce qui fait qu\u2019il est recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 nos conseillers pour obtenir des d\u00e9tails plus pr\u00e9cis.<\/li><\/ul>

    Des professionnels pour vous aider<\/h3>

    Peu importe \u00e0 quelle \u00e9tape du processus vous vous trouvez, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec nos conseillers en redressement financier et avec nos syndics autoris\u00e9s en insolvabilit\u00e9. C\u2019est peut-\u00eatre un moment difficile, mais sachez que nous sommes l\u00e0 pour vous aider.<\/p>

    Communiquez avec nos conseillers pour discuter de votre situation<\/h2>

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